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Le contre-modèle constitutionnel benthamien
samedi 06 décembre 2014

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Descriptif

Exposé de Guillaume Tusseau, dans le cadre du colloque sur Cesare Beccaria à l’occasion du 250e anniversaire de l’ouvrage Dei delitti e delle pene (Livourne, 1764), événement classé parmi les Commémorations nationales 2014 par le Ministère de la Culture.

 À travers le droit constitutionnel, Bentham envisage une technologie de la peine applicable dans le domaine politique, afin de s’assurer que la minorité dirigeante soit constamment guidée par la recherche de la maximisation de l’utilité de la pluralité des sujets. Les Révolutions américaine et française conduisent à la mise en place du paradigme constitutionnaliste contemporain (constitutions écrites, rationnelles, pourvues d’une déclaration de droits, agencées selon un dispositif de séparation des pouvoirs et s’imposant au législateur ordinaire). Malgré une théorie de la norme juridique qui devrait le conduire à de semblables conclusions, Bentham se tient à l’écart de cette vision.
La présente contribution entend reconstruire l’antagonisme entre le paradigme constitutionnel qui est parvenu aujourd’hui à dominer le monde et la déontologie politique de Bentham. À la limitation du pouvoir et à la judiciarisation de la politique, il préfère une dépendance accrue vis-à-vis du peuple d’une classe politique à laquelle sont donnés tous les moyens de poursuivre activement le plus grand bonheur du plus grand nombre. Bentham annonce et permet d’approfondir certains travaux contemporains hostiles à la survalorisation de la figure du juge (constitutionnel) par rapport aux assemblées législatives.
À défaut de toujours emporter la conviction, son ingénierie constitutionnelle et l’argumentaire démocratique radical sur lequel elle s’appuie ne peuvent être ignorées par les tenants du constitutionnalisme dominant.

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Auteur(s)
Guillaume Tusseau
Sciences Po
Professeur des universités

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Cursus :

Guillaume Tusseau est Professeur de droit public à Sciences Po depuis le 1er septembre 2010 et Membre junior de l'Institut universitaire de France (2009) et Docteur honoris causa de l'Universidad privada Antonio Guillermo Urrelo de Cajamarca (Pérou).

Il possède une double spécialité de constitutionnaliste, notamment dans le domaine du contentieux constitutionnel comparé, et de théoricien du droit, notamment dans le domaine de la théorie analytique du droit et de la pensée de Jeremy Bentham. Il est à ce titre membre fondateur du Centre Bentham.

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Dernière mise à jour : 13/02/2015