"L’application du droit humanitaire et du droit international pénal au Rojava"
Un exposé donné par Muriel Ubéda-Saillard, Université de Lille, dans le cadre de la 7e Journée de droit international de l'ENS et de l'Université Paris Cité, sur le thème Le Rojava démocratique et le Droit.
Argumentaire du colloque
Le Rojava est cette région du nord de la Syrie essentiellement contrôlée par les Kurdes depuis leur victoire sur Daesh en 2014. Il ne revendique pas le titre d’Etat mais celui de confédération démocratique et n’a pas adopté une constitution mais un contrat social. A rebours de ses voisins syrien, irakien et turc, il se veut démocratique (auto-organisation des unités de base, représentation de toutes les minorités ethniques, religieuses et linguistiques), égalitaire (parité homme-femme à tous les niveaux de la prise de décision) et écologique (gestion des ressources).
Cette réalisation politique atypique pose de nombreuses questions des points de vue du Droit international et du Droit constitutionnel : quel statut juridique international lui est attribué ou reconnu ? Quelles règles encadrent ses relations avec les Etats et les organisations internationales ? Quelles sont ses obligations juridiques du point de vue international ? Par ailleurs, le contrat social est-il assimilable à une constitution ? Comment qualifier son régime juridique ? Quel type de Démocratie cherche-t-il à réaliser et met-il effectivement en oeuvre ? Quel est l’avenir de cette région et du modèle qu’elle propose aujourd’hui, au regard des évolutions politiques en Turquie ou en Iran ?
Autant de questions qui snt abordées lors de cette journée avec de nombreux intervenants juristes mais également philosophes, politistes ou ethnologues.
Catégories: Le Rojava démocratique et le Droit - 7e Journée de droit international de l'ENS
Mot-clés : droit international, état, constitution, Syrie, droit pénal, kurde
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Université de Lille
Professeure de droit public
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Cursus :
Muriel Ubéda-Saillard est Professeure à l’Université de Lille où elle a été Vice-Présidente en charge des Affaires institutionnelles, juridiques et contentieuses, et où elle dirige le Master 2 Justice pénale internationale.
Ses travaux portent essentiellement sur les relations entre violence et droit, le phénomène institutionnel et les rapports de systèmes dans l’ordre international.
Elle est notamment co-auteure de la chronique consacrée à l’activité des juridictions pénales internationales, parue à l’Annuaire français de droit international, et directrice d’un certain nombre d’ouvrages collectifs dont les actes de deux journées d’études et d’un colloque annuel (consacrés respectivement aux réserves aux traités, à la lex specialis et à la souveraineté pénale de l’Etat) de la Société française pour le droit international dont elle est membre. Elle est aussi membre du Comité éditorial de la Revue de droit militaire et de droit de la guerre, et co-directrice de la collection Tiré à part, aux éditions Dalloz.
Dernière mise à jour : 21/07/2023
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