Table ronde avec Patrick Baudouin, Aurélia Devos, Christopher Hall et Délou Bouvier sur le principe de complémentarité de la Cour Pénale Internationale.
La répression des crimes internationaux est avant tout la responsabilité des Etats : la Cour, qui ne peut juger l’ensemble des crimes de masse, est complémentaire des juridictions nationales et ne peut juger que les cas les plus graves. L’incapacité des systèmes judiciaires des pays en proie aux crimes de guerre ou crimes contre l’humanité à en poursuivre les auteurs a longtemps été la première cause de l’impunité de ces crimes. Elle n’a pas disparu avec l’adoption du Statut de Rome. Sans l’adoption de mécanismes de compétence extraterritoriale, l’impunité est vouée à rester la règle et les poursuites, l’exception. Où en est la France sur ce terrain ?
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Patrick Baudouin est avocat à la Cour de Paris depuis 1971, titulaire d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) de droit public et d’un DEA de droit privé de la Faculté de Droit de Paris, et il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris.
Il est renommé comme avocat pénaliste en droit international, inscrit au Barreau de la Cour Pénale Internationale (CPI) de LA HAYE. Il anime au sein de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme un Groupe d’Action Judiciaire regroupant des spécialistes (avocats, magistrats, professeurs d’université) en droit international des droits de l’homme.
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Ancienne juge d'application des peines, Delou Bouvier est magistrate, conseiller référendaire à la Cour de Cassation. Représentante du syndicat de la magistrature à la CFCPI.
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Aurélia Devos est vice-procureur et chef de section auprès du tribunal de grande instance de Paris, AC5, au pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre.
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Christopher Hall conduit la réflexion et l’action d’Amnesty International en matière de justice internationale depuis plus de vingt ans. Ce juriste dirigea notamment la délégation d’Amnesty lors de la conférence diplomatique de Rome en 1998 qui donna le jour à la Cour pénale internationale. Actif lors de l’affaire Pinochet, il est l’auteur de nombreux travaux sur la compétence universelle.
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