Colloque "La cour pénale internationale 2002 – 2012 : Regards sur ces dix premières années" organisé par la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI).
Ratifié par la France en 2000, le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur et la Cour a commencé à fonctionner à partir du 1er juillet 2002.
Dix ans de recul et deux affaires en voie de conclusion permettent de jeter un premier regard rétrospectif sur le fonctionnement de la Cour pendant ces années de tâtonnement. La répression des crimes internationaux est avant tout la responsabilité des Etats : la Cour, qui ne peut juger l’ensemble des crimes de masse, est complémentaire des juridictions nationales et ne peut juger que les cas les plus graves. L’incapacité des systèmes judiciaires des pays en proie aux crimes de guerre ou crimes contre l’humanité à en poursuivre les auteurs a longtemps été la première cause de l’impunité de ces crimes. Elle n’a pas disparu avec l’adoption du Statut de Rome. Sans l’adoption de mécanismes de compétence extraterritoriale, l’impunité est vouée à rester la règle et les poursuites, l’exception. Où en est la France sur ce terrain ?
Madame Délou Bouvier, représentante du syndicat de la magistrature à la CFCPI, présente ici son expérience de magistrate à propos de la législation française.
Catégories: La cour pénale internationale 2002-2012
Mot-clés : droit international, système judiciaire, Justice, procès, condamnation, jugement, Organisation non-gouvernementale (ONG), poursuite judiciaire, juriste, crime, jurisprudence, législation
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Cursus :
Ancienne juge d'application des peines, Delou Bouvier est magistrate, conseiller référendaire à la Cour de Cassation. Représentante du syndicat de la magistrature à la CFCPI.
Cliquer ICI pour fermerDernière mise à jour : 15/05/2013
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