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Faut-il abolir le cumul des mandats ?
vendredi 08 juin 2012

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Descriptif

Le cumul d'un mandat électif national avec un mandat local est encore aujourd'hui la règle à l'Assemblée nationale. En France, depuis trente ans, on hésite manifestement, malgré de nombreuses tentatives, à légiférer de manière décisive sur ce sujet. À partir d'une analyse empirique des résultats aux élections et du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les prémisses de ce débat.
Il démontre que la détention d'un mandat local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En revanche, nos institutions encouragent plus qu'ailleurs les députés à développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des contraintes de temps et d'organisation que cette pratique entraîne.
Cette situation a un coût : les députés qui cumulent sont nettement moins impliqués dans les débats nationaux et concentrent leurs interventions sur les sujets touchant aux collectivités locales. C'est pourquoi une régulation est nécessaire. À l'évidence, les citoyens doivent pouvoir accéder plus simplement au contenu détaillé de l'activité des parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos députés.

Auteur(s)
Laurent Bach
École d’économie de Stockholm
Professeur assistant

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Après une thèse sous la direction de  Thomas Piketty  :  "Essais en économie des entreprises et de la gouvernance", Laurent Bach est, depuis 2010, professeur assistant à la Stockohlm School of Economics Ses travaux portent sur le financement des entreprises et l'économie politique.

 

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Guy Carcassonne
Univ. Paris X-Nanterre
Professeur

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Agrégé de droit public, Guy Carcassonne est professeur à l' Université Paris Ouest Nanterre-La Défense . Ancien conseiller au cabinet du Premier ministre auprès de Michel Rocard, (1988-1991), il a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat.

Spécialiste reconnu du droit contitutionnel,  il est largement consulté par différents gouvernements ; il a été nommé au Comité de réflexion sur la modernisation et le réequilibrage des institutions mis en place par le Président Sarkozy.

Membre du comité directeur de l'Institut Montaigne , il est également membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs, il est l’auteur de nombreux articles sur les sujets constitutionnels dans des revues françaises et étrangères ; il s'y est montré hostile au cumul des mandats ainsi qu'à l'égard de l'inflation législative.

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Dernière mise à jour : 27/10/2016